Institute for Justice and Democracy in Haiti

SECTION FRANCAISE

SECTION FRANCAISE

Message du Comite Exécutif de la Commission Nationale Justice et Paix
Sur la cherté de la vie, 20 février 2008
Street Violence in the Metropolitan Region (French and Creole)
Peace and Justice Commission of the Diocese of Port-au-Prince, July 12, 2007
RAPPORTEURSHIP SUR LES DROITS DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE CONCLUT SA VISITE DANS LA REPUBLIQUE D’HAITI
Note de Presse, 21 juin 2007
MINUSTAH- Droits de l’homme: Rapports menuels
June 13, 2007
Note de presse Sur la reprise des élections locales dans certaines localités
-Commission Justice et Paix, 5 mars, 2007
Les gauches face à l’occupation d’Haïti Haïti : soyons tous Cité Soleil
-RISAL, 26 fEVRIER, 2007
Liste Partielle des Prisonniers Politiques
-Bureau des Avocats Internationaux, Decembre 2006
Lettre ouverte au Ministre de la Justice pour exiger la libération des Prisonniers politiques dont l’ancien Député Amanus MAETTE
– 19 Octobre 2006
Resolution du 3e Rencontre de Solidarité avec le Peuple Haitien
– 25 Aout, 2006
Fournir de la Justice et non pas de la Charité
-South Florida Sun-Sentinel, 24 juillet 2006
DOCUMENT DE TRAVAIL: CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL D’HAÏTI
-PORT-AU-PRINCE, 25 JUILLET 2006
AUMOHD/ RAPPORT PRELIMINAIRE SUR LE NOUVEAU MASSACRE DE GRAND RAVINE
-DU 6 AU 7 JUILLET 2006
Ordonnance de non lieu, dossier Frantz Gue
-June 12, 2006
La Decision de la Cour d’Appel dans le Dossier de la Scierie
– 13 juin, 2006
Appel dossier la Scierie: Réquisitoire définitif du Ministère Public
– 16 juin, 2006
Texte intégral de la déclaration de politique générale du Premier Ministre Jacques Édouard Alexis
-6 juin, 2006
Lettre ouverte au Commissaire du Gouvernement près la Cour d’Appel de Port-au-Prince, Dossier Annette Auguste
– 24 avril 2006
Ordonnance de Renvoi du Juge Mimose Janvier
– 6 avril 2006
L’Association Internationale des Juristes Démocrates demande aux Nations Unies de respecter la souveraineté d’Haiti et demande la libération des prisonniers politiques le 12 Avril 2006
Mythomanie et négationnisme deux moteurs d’une diplomatie à double vitesse
– par Lorgeat Adelson – avril 2006

Bureau des Avocats Internationaux to Port-au-Prince Prosecutor Me Leny Fredd’Herk
March 8, 2006 (French)

Lettre Ouvert de Me. Mario Joseph au Ministre de la Justice
– 22 decembre, 2005
Communiqué de Presse du BAI relatif à la retraite forcée de cinq juges de la Cour de Cassation
– 20 décembre 2005
La Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme Déclare la Pétition d’Yvon Neptune Admissible
12 Octobre 2005
Les Etats-Unis tirent les ficelles en Haïti
Marjorie Cohn – 29 septembre 2005
An Prinsip, Brian Concannon Jr.

Résolution de l’Assemblée Générale de l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) sur Haiti


– 10 Juin 2005
Rapport sur la Situation des Droits Humains en Haïti, présenté à L’Association Internationale des Avocats Démocrates

– par Bill Quigley, Professeur de Droit, Université Loyola de New Orleans
Decret Electoral Relatif aux Elections de L’Annee 2005

Le Code d’Instruction Criminell

– Code of Criminal Procedure
Le Code Pénal

Loi Relative à la Police Nationale
– 1994
LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
– 1987

Organization of American States Inter-American Democratic Charter
– 2004
Judicial Independence in Haiti: Summary of a paper by Haitian Jurist Bernard H. Gousse
– June 2002

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