Institute for Justice and Democracy in Haiti

Michel Forst Visits Haiti to Follow-Up on Recommendations

MINUSTAH on ReliefWeb

Michel Forst en Haïti pour le suivi de ses recommandations

L’Expert indépendant de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Michel Forst, est, depuis le 3 septembre, en visite officielle dans le pays. Une visite dont l’objectif est d’évaluer l’évolution de la situation sur place depuis sa dernière mission. Pour M. Forst, il s’agira aussi de faire le suivi des recommandations établies dans son dernier rapport.

« Évaluer les progrès dans la réforme de l’État de Droit, la justice, la police et les prisons ; poursuivre l’évaluation de l’impact de la crise humanitaire sur les droits et alerter sur la nécessité de mettre les droits humains au cœur du processus de reconstruction » sont les principaux objectifs de la présente mission de l’Expert indépendant. Des objectifs dévoilés lors de la conférence hebdomadaire de la MINUSTAH tenue le 9 septembre en présence de la presse haïtienne et internationale.

En Haïti, l’Expert indépendant de l’ONU, dont c’est la 6e visite du genre dans le pays, s’est entretenu avec de nombreux officiels haïtiens au nombre desquels le Premier ministre, les ministres de l’Intérieur, de la Justice et à la Condition féminine, le Secrétaire d’Etat à la Sécurité publique, la Protectrice du Citoyen, le président du Sénat, le Directeur général de la Police Nationale d’Haïti (PNH) et le Représentant de la Chambre de commerce. Michel Forst sera très prochainement reçu par le président de la République.

Parmi ses interlocuteurs figurent également des organisations de la société civile, des ONG des droits de l’homme et des représentants de la communauté internationale, dont la MINUSTAH, le bureau de l’envoyé spécial de l’ONU et plusieurs diplomates en poste dans la capitale haïtienne.

« Nous sommes loin d’avoir résolu la crise humanitaire », a fait valoir Michel Forst, qui souligne par ailleurs que « les groupes vulnérables font partie des principales préoccupations de ma mission ».

De nombreux endroits ont aussi reçu la visite de l’Expert. Parmi eux, le pénitencier national, où il juge précaires les conditions de vie des détenus, la prison de Jacmel et des camps de déplacés comme Corail Cesse-Lesse, la Place de la Fierté à Cite Soleil et de nombreux camps informels. L’occasion pour M. Forst de faire observer le caractère dangereux de ces derniers et d’inviter le Gouvernement à « prendre la décision de les fermer ».

Au nombre des défis encore à relever !

Dans un communiqué, l’Expert s’inquiète des « besoins de protection des groupes vulnérables dans les camps de déplacés, surtout pour les personnes handicapées, les femmes, les enfants et les personnes âgées, dont certains vivent dans des conditions très précaires dans des camps qui se dégradent (…) et qui sont, malgré les efforts déployés, insuffisamment préparés pour la saison des cyclones ».

Il appelle le gouvernement à « déployer tout ses moyens pour imposer un moratoire sur les expulsions forcées ». Par ailleurs, Michel Forst, tout en reconnaissant la difficulté d’avoir des données chiffrées, souligne qu’en dépit des efforts déployés par la MINUSTAH et la Police Nationale d’Haïti, l’étendue des violences faites aux femmes reste très préoccupante. Aussi, invite-t-il toute la société haïtienne à prendre conscience et à se mobiliser pour combattre ces atteintes aux droits.

Autre source d’inquiétude de l’Expert indépendant, le secteur de la Justice. Michel Forst regrette le peu d’« évolution structurelle au niveau national, malgré les efforts du Ministre de la Justice, en particulier l’absence de nomination des cinq membres de la Cour de Cassation et de son président », notamment en dépit de plusieurs recommandations y relatives. Pour lui, ceci reste un pas fondamental pour pouvoir avancer vers l’État de Droit.

L’Expert indépendant souligne en outre que « beaucoup d’Haïtiens ne se reconnaissent pas dans les projets de reconstruction, que beaucoup de secteurs n’ont pas été consultés et que peu d’information arrive à la population ». L’occasion pour lui de faire valoir que la finalité de la reconstruction doit être de permettre à tous de bénéficier des droits dont ils ont été trop longtemps privés : le droit au logement, le droit à accéder aux soins et aux services de base, le droit à l’éducation pour tous et le droit à la participation dans la vie démocratique du pays.

« Si la finalité de la reconstruction est la garantie d’un meilleur accès aux droits pour les Haïtiens et Haïtiennes, il faut que les méthodes employées soient également soucieuses des droits », a indiqué l’Expert, soulignant en outre la nécessité pour le gouvernement, la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti et les bailleurs de fonds d’ « intégrer des clauses de sauvegarde qui devraient être imposées aux entreprises pour assurer la non-discrimination, un impact important sur l’emploi, en particulier pour les groupes vulnérables ainsi que la protection de l’environnement ».

Quelques avancées cependant…

Concernant la réforme de l’État de Droit, l’Expert Indépendant a pu apprécier comment, en dépit de grandes difficultés, certaines juridictions, notamment Jacmel, démontrent des signes encourageants dans le fonctionnement des tribunaux, de la police et des prisons, et se félicite de l’esprit de coopération entre les institutions concernées.

L´Expert indépendant félicite également l’Office de la Protection du Citoyen pour les efforts important déployés pour étendre son implantation à travers le territoire haïtien et invite à la « mise en place rapide de la loi cadre qui établira pleinement l’étendue des responsabilités et pouvoirs de cette institution, chargée de veiller à la protection des droits de chaque citoyen et citoyenne ».

L’Expert indépendant se réjouit par ailleurs que le rapport de la Commission Indépendante d’Enquête sur les événements du 19 janvier à la Prison des Cayes ait été remis au Premier Ministre, et attend avec impatience sa publication, ainsi que le procès et le jugement qui suivra, pour établir les responsabilités de chacun.

Lors de sa dernière mission en avril 2010, l’Expert indépendant s’était rendu à Léogane, aux Cayes ainsi qu’à la frontière avec la République Dominicaine. Il avait présenté, au mois de juin, son rapport au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève.

Rédaction : Uwolowulakana Ikavi

Edition : Faustin Caille

Google Translation:

Michel Forst in Haiti to follow up its recommendations

The UN Independent Expert on the situation of human rights in Haiti, Michel Forst, has since September 3, on official visit in the country. A visit which aims to assess the evolution of the situation there since his last mission. For Mr. Forst, it will also follow up recommendations made in its latest report.

Assessing progress in reforming the rule of law, justice, police and prisons, continue to evaluate the impact of the humanitarian crisis on the rights and warn about the need to put human rights at the heart process of reconstruction are the main objectives of this mission of the Independent Expert. Targets announced at the conference held weekly MINUSTAH September 9 in the presence of Haitian and international press.

In Haiti, the UN Independent Expert, which is the sixth such visit in the country, met with several Haitian officials among whom the Prime Minister, the Ministers of Interior, Justice and the Status of Women, Secretary of State for Public Security, the Protector of Citizens, the chairman of the Senate, the Director General of the Haiti National Police (HNP) and the Representative of the Chamber of Commerce. Michel Forst will soon be received by the President of the Republic.

Among its partners are also civil society organizations, NGOs on Human Rights and representatives of the international community, including MINUSTAH, the Office of the Special Envoy of the UN and diplomats stationed in the Haitian capital.

“We are far from solving the humanitarian crisis,” argued Mr. Forst, who also points out that “vulnerable groups are among the main concerns of my mission.”

Many places have also received the visit of the Expert. Among them, the National Penitentiary, where he considers the precarious living conditions of inmates, prison Jacmel and IDP camps as Coral Cease-Lesse Place of Pride in Cité Soleil and many informal settlements. The opportunity for Mr. Forst to observe the dangerous nature of these and invite the Government to “take the decision to close.”

Among the challenges ahead!

In a statement, the expert is concerned about “the protection needs of vulnerable groups in IDP camps, especially for people with disabilities, women, children and the elderly, some of whom live in very precarious conditions in camps that degrade (…) which is, despite all efforts, inadequately prepared for the hurricane season. “

He urged the government to “deploy all its resources to impose a moratorium on forced evictions.” Moreover, Michel Forst, while acknowledging the difficulty of obtaining figures, said that despite efforts by MINUSTAH and the National Police of Haiti, the extent of violence against women remains a serious concern. So he invites all of Haitian society to raise awareness and to mobilize to combat these violations.

Another concern of the Independent Expert, the justice sector. Michel Forst regrets the lack of “structural change at the national level, despite efforts by the Minister of Justice, particularly the failure to appoint the five members of the Supreme Court and its president, especially in spite of several recommendations thereto. For him, this remains a fundamental step in order to move towards the rule of law.

The independent expert also points out that “many Haitians do not recognize themselves in reconstruction projects, many areas have not been consulted and that little information reaches the public.” The opportunity for him to assert that the purpose of reconstruction must be to enable everyone to enjoy the rights they have been too long denied: the right to housing, the right to access to care and basic services, the right to education for all and the right to participation in democratic life.

“If the purpose of reconstruction is guaranteed better access rights for Haitians, it is necessary that the methods are also conscious of rights,” said the expert, further stressing the need for government The Interim Commission for the Reconstruction of Haiti and donors to “integrate safeguards should be imposed on companies to ensure non-discrimination, a significant impact on employment, particularly for vulnerable groups and the protection of the environment. “

Some progress, however …

On reform of the rule of law, the Independent Expert was able to appreciate how, despite great difficulties, some courts, including Jacmel, show encouraging signs in the functioning of courts, police and prisons, and Welcomes the cooperation between the institutions concerned.

The independent expert commends the Office for Protection of Citizens for the important efforts made to extend its presence throughout the territory of Haiti and calls for the “rapid implementation of the framework law which will establish the full scope of responsibilities and powers of this institution, responsible for ensuring the protection of the rights of every citizen. “

The independent expert was also happy that the report of the Independent Commission of Inquiry into the events of January 19 at the Prison Cayes has been submitted to the Prime Minister, and looks forward to its publication, and the trial and sentence to follow, to establish responsibilities.

During his last mission in April 2010, the Independent Expert had visited Leogane, Les Cayes and the border with the Dominican Republic. It was presented in June, his report to the Council of Human Rights United Nations at Geneva.

Editors: Uwolowulakana Ikavi

Edition: Faustin Quail

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