Institute for Justice and Democracy in Haiti

Une nouvelle fatalité à la prison civile de Hinche: French (BAI)

Ouvens Jean Louis, BAI
March 31, 2011

Au début du mois de fevrier 2011, le Doyen du Tribunal de première Instance de Hinche Me Jean Claude CETOUTE a été licencié par son ministère de Tutelle pour corruption suivant les dispositions de la lettre qu’on  lui a transmise.

Me Jean René Michel ancien Commissaire du Gouvernement démissionnaire près le parquet du Tribunal de Première Instance de Hinche a été nommé en remplacement de Me CETOUTE.  Certains députés du haut plateau central dont celui de Cerca-Carvajal Rodon A. Bien Aimé s’opposent farouchement à la prestation de serment du nouveau Doyen puisque celui-ci a été contraint de démissionner au Parquet pour des raisons que nous ignorons.

Le Doyen est l’épine dorsale du Tribunal, Il en assure l’administration, distribue les dossiers au Cabinet d’Instruction, entend les affaires urgentes (référé, habeas corpus…), fixer par ordonnance […] l’ouverture des assises criminelles sans jury bref le personnage clé pour le fonctionnement du système dans une juridiction. Fort de tout cela comment est la situation à la prison civile de Hinche ?

À l’aide des interventions du Bureau des Avocats Internationaux (BAI) par le truchement de son avocat de terrain dans le cadre du Projet HHRPP, le taux moyen de la détention préventive prolongée à Hinche était de 51 détenus [i] , aujourd’hui le nombre augmente considérablement . Sur une population carcérale de 160 détenus jusqu’à aujourd’hui  70[ii] hommes en détentions préventives.

Le nouveau chef du Parquet de Hinche Me Nesly Phelle a été consulté, dans son esprit de collaboration il a pris en compte les cas les moins graves de concert avec le substitut ayant émis le mandat de dépôt pour les libérer. Aujourd’hui deux jeunes ont bénéficié de cette intervention, il s’agit de Guelson Estiverne écroué depuis le 16 décembre ID parquet 316/2010 et Jean Gauthier écroué le 18 janvier ID parquet 352/2010.

Aussi n’est il pas important de faire remarquer que légions sont les détenus qui ont été jugés et que leur dossier à la prison ne contient pas l’ordre de condamnation ou encore le juge est au délibéré après le délai requis par la loi. Nous nous donnons la peine d’intervenir pour apporter un élément de solution.

Le Tribunal de Première Instance de Hinche est comme un troupeau sans Berger. Le greffe dudit Tribunal est débordé avec le nombre de réquisitoire d’informer émis par le parquet et que le doyen est le seul personnage légalement constitué à distribuer ces dossiers au Cabinet d’Instruction. Jusqu’à quand cette irrégularité sera normalisée ? Doit-on attendre l’avènement du gouvernement pour la nomination d’un nouveau Doyen à Hinche ?  De l’avis des professionnels du Droit dans la communauté hinchoise il faut que tous les acteurs œuvrant dans la cause des démunis en général et des prisonniers en particulier élèvent la voix pour tirer la sonnette d’alarme de manière à jusqu’à perforer les tympans des autorités constituées.

Hinche le 30 mars 2011

Me Ouvens Jean Louis

Avocat stagiaire au Barreau de Hinche

Assistant Légal attaché à la prison de Hinche

Projet HHRPP/BAI


[i] Source : BAI-IJDH-PIH

[ii] Statistique de la prison de Hinche mercredi 30 mars 2011

http://ijdh.org/wordpress/wp-content/uploads/2011/03/prob-doyen.docx

Contact IJDH

Institute for Justice & Democracy In Haiti
15 Newbury Street
Boston, MA 02116

Telephone: (617) 652-0876
General Inquiries: info@ijdh.org
Media Inquiries: media@ijdh.org

Givva
Use Giving Assistant to save money and support Institute for Justice and Democracy in Haiti Inc.