Institute for Justice and Democracy in Haiti

Résolution soutenant la demande du départ immédiat et sans condition de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti (MINUSTAH) (IJDH-BAI: French)

 

L’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) a été saisie des exactions commises en Haïti par la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti (MINUSTAH) notamment des massacres dans des quartiers populaires, la pendaison d’un jeune homme de 17 ans, des actes de pédophilies, des violences sexuelles sur des femmes et filles etc… La  MINUSTAH est également responsable de l’épidémie de Choléra apportée par les soldats népalais qui a déjà causé la mort de plus de 6000 haïtiens et contaminée plus de 400.000 haïtiens et l’épidémie continue de faire rage dans le pays.

De façon générale, MINUSTAH fait régner en Haïti un climat d’autoritarisme et d’insécurité  constituant une atteinte grave à la souveraineté du peuple haïtien.

Or, la présence de la MINUSTAH est injustifiable juridiquement. Le seul motif qui peut justifier la constitution d’une mission d’intervention militaire en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies (ONU) est le pouvoir que celle-ci confère au Conseil de Sécurité dans les strictes limites du maintien ou de rétablissement de la Paix dans les relations internationales.

Or, à aucun moment, Haïti n’a été en guerre avec aucun autre Etat. Il n’y avait donc aucune matière juridique à application du chapitre 7.

Le fait qu’un Premier Ministre de facto en a donné l’autorisation en 2004 ne saurait en couvrir l’illégalité absolue. Le chapitre 7 ne donnant au Conseil de Sécurité aucune compétence pour intervenir dans des affaires intérieures au mépris de l’article 2.7 de la Charte même avec l’autorisation du Chef de Gouvernement.

En conséquence, le respect de la légalité internationale impose le départ immédiat de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti MINUSTAH et l’indemnisation totale et solidaire par tous ceux qui y ont concouru des dommages causés par cette occupation illégale.

Le Bureau de l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) réuni à Costa Rica du 24 au 25 Septembre 2011 soutient les organisations du mouvement social haïtien regroupées dans le Collectif de mobilisation pour dédommager les victimes de choléra  demandant et exigeant  le départ immédiat et sans condition de la MUNISTAH du territoire haïtien.

AIJD, Association Internationale des Juristes Démocrates, est une organisation non gouvernementale (O.N.G.) avec le statut consultatif à l’ECOSOC, à l’UNICEF et à l’UNESCO. Me Mario JOSEPH est membre du bureau de l’AIJD.

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