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Avocats sans frontières Canada appuie le Collectif contre l’impunité : Jean-Claude Duvalier doit faire face à la justice pour crimes contre l’humanité

Published By Lawyers without Borders, Canada

Refus du juge d’instruction de donner suite aux plaintes individuelles
Avocats sans frontières Canada appuie le Collectif contre l’impunité : Jean-Claude Duvalier doit faire face à la justice pour crimes contre l’humanité

Port-au-Prince et Ville de Québec, le 7 février 2012 – À la suite de la conférence de presse tenue ce jour même à Port-au-Prince par le Collectif contre l’impunité, Avocats sans frontières Canada (« ASFC ») réitère son appui à ce dernier et annonce qu’il

collaborera à l’appel de la récente décision du juge d’instruction dans le dossier relatif à Jean-Claude Duvalier. Le 30 janvier 2012, le juge d’instruction chargé d’enquêter sur les plaintes déposées contre Jean-Claude Duvalier a en effet déclaré qu’il n’enclenchera pas de procédures judiciaires pour les allégations de crimes contre l’humanité.

« Le Collectif contre l’impunité est profondément indigné de la décision de la justice de ne pas poursuivre l’ex Président à vie Jean-Claude Duvalier pour les crimes contre l’humanité perpétrés par son régime dictatorial qui s’est inscrit dans la parfaite continuité de celle de son père, François Duvalier » a pour sa part commenté la coordonnatrice du Collectif contre l’impunité, madame Danièle Magloire, en ce jour commémorant la chute du régime duvaliériste. Le Collectif contre l’impunité est un groupe formé par des plaignant(e)s et des organisations haïtiennes reconnues, dont le Centre oecuménique des droits humains (CEDH), Kay Fanm (Maison des Femmes), le Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (MOUFHED) et le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH).

Comme le souligne madame Magloire, « en portant plainte, les victimes ont pris le risque de croire en la justice de leur pays et d’affirmer que l’impunité ne pouvait être le destin d’Haïti. Le juge d’instruction, Carvès Jean, a en personne publicisé sa décision, sans en indiquer les motifs. C’est par la presse que le Collectif a été informé. Jusqu’à maintenant, la notification formelle de la décision n’a pas été effectuée. Le Collectif entend interjeter appel dès que l’ordonnance lui sera signifiée. »

« ASFC estime que la décision du juge d’instruction porte atteinte non seulement au droit des victimes à la vérité, à la justice et la réparation, mais au droit du peuple haïtien tout entier à ce que justice soit rendue et que lumière soit faite sur les allégations de
crimes contre l’humanité qui pèsent sur Jean-Claude Duvalier », a déclaré Maître Pascal Paradis, Directeur général d’ASFC.

ASFC considère troublant le fait que le juge d’instruction ait pris l’initiative de rendre publiques ses conclusions avant même que l’ordonnance n’ait été signifiée aux parties. Il est impératif qu’elle le soit dans les plus brefs délais afin que les parties puissent en
prendre connaissance sur le fond et déterminer la façon la plus appropriée d’interjeter appel.

ASFC renouvelle son engagement envers le respect des droits des victimes du régime de Jean-Claude Duvalier de défendre leur dignité et de réclamer justice pour les torts qu’elles ont subis. En ce sens, ASFC entend soutenir le Collectif dans toute procédure
entreprise afin que les allégations pesant contre Jean-Claude Duvalier soient entendues et jugées sur le fond.

« L’ouverture d’une procédure contre Jean-Claude Duvalier et consorts pour crimes contre l’humanité constituerait un signal fort pour la lutte contre l’impunité et la primauté du droit, pour le développement de la justice et de l’apparence de justice en Haïti. À l’inverse, que rien ne soit fait lancerait un message négatif quant à la capacité d’Haïti d’assumer ses hautes responsabilités judiciaires », a ajouté Maître Paradis. « Un procès contre Jean-Claude Duvalier a le potentiel de façonner la mémoire collective haïtienne et revêt une importance historique, non seulement pour les nombreuses victimes et leurs proches, mais aussi pour la société haïtienne et la communauté internationale dans son ensemble », a-t-il conclu.

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