Institute for Justice and Democracy in Haiti

Evaluation Périodique Universelle d’Haiti : Observation du Bureau des Avocats Internationaux Genève, Suisse le

Published By Mario Joseph Av.

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Madame la Présidente et les membres du Conseil

Je vous remercie de m’avoir invité à vous adresser. Je suis Mario Joseph, Avocat et dirigeant du Bureau des Avocats Internationaux BAI. Le BAI assiste et représente les victimes de graves violations des Droits Humains tant en Haïti que par devant la Commission et la Cour Interaméricaine des Droits Humains. Le BAI travaille avec d’autres partenaires internationaux tels que : L’Institut pour la Justice et la Démocratie en Haiti (IJDH) basé à Boston, USA,  MADRE, Center for Constitutional Rights, NationalLawyers Guild etc..

Haïti vient d’accepter 122 des 136 recommandations dont 3 sous réserve et elle a rejeté 14. Ce qui est préoccupant c’est l’implémentation de ces recommandations.

Consultation Nationale

Suivant le mécanisme de l’Evaluation Périodique Universelle, le gouvernement haïtien devait organiser une consultation Nationale d’un plus large éventail de la population. Ce n’est que par voie de presse que certaines organisations de défense des Droits Humains, de Femmes et de la Société Civile avaient appris que le Gouvernement démissionnaire a organisé une consultation en catimini. Alors que le Bureau des Avocats Internationaux BAI et d’autres organisations de la Société Civile qui ont soumis des rapports pour l’examen du 13 octobre 2011 n’ont pas tous été invités.

Ces organisations de la société civile reprochent à l’Etat Haïtien leurs exclusions, comme partie prenante, dans les grandes décisions engageant la vie nationale comme celle de la lutte pour le respect scrupuleux des Droits Humains en Haïti. ce, contrairement à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation d’Haïti (MINUSTHA) qui y est toujours constamment présente et qui est malheureusement l’une des obstacles majeures au respect desdits droits.

Accès à la Justice et la violence basée sur le genre

En Haïti, chaque gouvernement crée sa propre Commission de Réforme d’un système judiciaire qui n’existe pas en réalité. Aujourd’hui une énième Commission a été mise en place. Haïti doit tout d’abord mettre en place son système judiciaire et les ressources au renforcement de sa capacité, c’est-à-dire la réforme des greffes, la gestion des dossiers, l’exécution des mandats par la Police judiciaire, la garantie d’une carrière au Magistrats assis et débous et la non immixtion de l’Exécutif dans les affaires du judiciaire. Là nous pouvons prendre en exemple, le dossier de l’ex dictateur Jean Claude DUVALIER. Tout doit-être mise en place pour que l’Etat Haïtien respecte ses obligations internationales.

L’Etat Haïtien doit faciliter l’accès à l’assistance légale gratuite surtout pour les plus vulnérables, particulièrement les femmes, les filles et les enfants.

En ce qui a trait aux violences basées sur le genre. La communauté internationale pourrait aider le Gouvernement Haïtien à former la Police, les Commissaires du Gouvernement et les Juges spécifiquement sur les thèmes de genre, exploitation sexuelle, violence sexuelle, le traitement des mineurs, les victimes ainsi que les accusés dans le système judiciaire Haïtien

Choléra

Le choléra qui a été introduit en Haïti par les Nations Unies à travers la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti ( MINUSTAH ) a déjà infecté plus de 500 000 personnes, tué plus de 7000 haïtiens et l’épidémie continue sa course. Depuis la propagation du Choléra en Haïti par les soldats Népalais de la MINUSTAH en Octobre 2010, l’épidémie contamine 97 nouvelles victimes chaque jour, et tue 200 Haïtiens chaque mois.  Les scientifiques qui ont étudié l’émergence de l’épidémie, y compris ceux de l’ONU n’ont “aucun doute” que le Choléra a été introduit par la MINUSTAH.

Le climat politique

Malheureusement la dictature à la vie dure en Haïti, L’actuel Président ne connaît pas d’institution que lui-même. Il n’organise pas d’élections, ses agissements avec la Presse et l’Université, l’arrestation d’un Député en fonction montrent qu’il est allergique avec la démocratie et les Droits Humaines.

Les élections qui devraient être organisées en Novembre dernier pour renouveler le tiers du Sénat et les collectivités Territoriales ne sont pas encore annoncées voire programmées. Car il n’existe pas de Conseil Electoral pour les organiser suivant le vœu de la Constitution de 1987 en vigueur.

Contact: Mario Joseph, Mario@ijdh.org, 011.509.3701.9879

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