Institute for Justice and Democracy in Haiti

Résolution de l’AIJD au cours du Bureau de Paris

June 1, 2013

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DEMOCRATES RESOLUTION DE PARIS, FRANCE

SUR L’IMMUNITE REVENDIQUEE PAR L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES CONCERNANT LES LOURDS PREJUDICES CAUSSES A LA POPULATION HAITIENNE PAR L’INTRODUCTION DE L’EPIDEMIE DU CHOLERA

L’AIJD estime incompréhensible et inacceptable le refus de l’ONU d’assurer l’indemnisation des lourds préjudices causés à la population Haïtienne par l’épidémie de choléra dont elle a été victime, qu’il ait fallu que ceux qui ont en charge la défense de celle-ci aient dû engager une procédure judiciaire, et que l’ONU y ait opposé son immunité.

Revendiquer une telle immunité en la matière revient à revendiquer une irresponsabilité, et à se faire déclarer libre de commettre n’importe quel dommage au préjudice de n’importe qui sans avoir jamais à le réparer, au mépris du principe fondamental que celui qui cause un préjudice doit le réparer, et abouti à ce que la victime ne soit jamais indemnisée.

Une telle décision serait donc inacceptable de quiconque, et l’est encore plus de la part d’une organisation dont le rôle est, aux termes de la Charte, d’être le lieu et le moyen pour les peuples d’unir leurs efforts dans leur intérêt commun et leur respect mutuel.

Or, il est indéniable que l’épidémie de choléra a eu pour cause son importation par le contingent népalais introduit en Haiti dans le cadre de la mission de l’ONU, et qui en était porteur.

De ce seul fait, l’ONU devait d’elle-même pourvoir à son indemnisation, sans même qu’il soit besoin de l’en solliciter.

Cela oblige a se demander qui, à l’ONU, a pris cette décision de refus et en vertu de quel pouvoir.

Rappelant qu’en vertu du principe d’indivisibilité du droit, si les peuples permettent de violer le droit au préjudice de l’un d’eux ils permettent qu’il soit violé demain à leur propre préjudice,

Rappelant également qu’aux termes de la Charte, l’ONU est le lieu où les Etats n’agissent qu’au nom de leurs peuples, et  que cela rend ceux-ci responsables de ce qui est commis à l’encontre de l’un quelconque drentre eux,

L’AIJD appelle tous les juristes du monde à en alerter leur peuple, et à l’aider à agir sur son gouvernement pour qu’il use de sa voix à l’ONU et que soit prise par l’autorité compétente, éventuellement l’Assemblée Générale, la décision corrigeant ce déni de responsabilité et apporte bon ordre à l’exigence que soit réparé auprès de la population Haitienne le dommage causé par le choléra introduit par une mission dont elle avait la responsabilité.

L’AIJD a été créée en 1946 par des juristes des Etats Unis, de France, de Grande Bretagne , pour, dans l’esprit de la Charte des Nations Unies rassembler les juristes du monde pour qu’il n’y ait plus de guerres, et en finir avec le fascisme, en général réaliser les idéaux de libération humaine et de progrès social de la Charte

 Elle a, dès le début, lutté contre l’arme nucléaire et pour le droit des peuples à leur libre disposition, donc aux cotés des mouvements de libération des peuples colonisés. C’est ainsi que d’un de ses congrès au suivant, le représentant d’un mouvement en lutte venait au suivant en représentant de son gouvernement. Et jusqu’à l’effondrement de l’URSS, elle se caractérisait par son tripartisme : juristes progressistes des pays occidentaux, juristes des pays socialistes, et juristes des pays « non-alignés ». Depuis 1990, elle est porteuse de la philosophie de la Charte : le pouvoir des peuples contre le pouvoir sur les peuples.

 

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