Institute for Justice and Democracy in Haiti

Un “scandale” ! C’est ainsi que les Avocats qualifient les Réponses du Secrétaire général des Nations Unies

Ban Ki-Moon adressées aux victimes du choléra en Haïti et au Congrès américain – Les victimes, les membres du Congrès et le public méritent une explication honnête

POUR UNE PUBLICATION IMMEDIATE

Contact:

Mario Joseph, Av., BAI, mario@ijdh.org; +509-3701-9879 (Français, Créole)

Dr. Jean Ford Figaro, M.D., Jean.Figaro@bmc.org, +1-508-250-7926 (anglais, français, créole, espagnol)

Brian Concannon, Jr., Esq., IJDH, brian@ijdh.org; +1-541-263-0029 (Anglais, Français, Créole)

Ira Kurzban, Esq., Kurzban, Kurzban, Weinger, Tetzeli & Pratt, P.A; +1-305-992-3356

(Anglais)

Un “scandale” ! C’est ainsi que les Avocats qualifient les Réponses du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon adressées aux

Les victimes, les membres du Congrès et le public méritent une explication honnête

Le 8 juillet 2013, à Port-au-Prince et à Boston – Les avocats des victimes de l’épidémie du choléra en Haïti ont qualifié de “scandaleux” les deux lettres de l’Organisation des Nations Unies (ONU) datées du 5 juillet 2013. L’épidémie du choléra a été introduite en Haïti par les Nations Unies en 2010 suite à de mauvaises pratiques d’assainissement. La première lettre émane du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, et s’adresse aux membres du Congrès américain. La seconde provient du département juridique du Secrétariat général de l’ONU et s’adresse aux avocats des victimes. La réponse que l’ONU a donné à la Députée Maxine Waters et dix-huit de ses collègues, membres de la Chambre des Représentants, révèle un total désintérêt  aux sérieuses questions juridiques soulevées dans la lettre des Députés. Cette réponse est profondément hypocrite à la lumière des préoccupations du Congrès concernant l’absence de progrès de l’ONU pour venir à bout de l’épidémie du choléra. Dans la lettre adressée aux avocats, l’ONU affirme qu’elle ne  prendra pas en compte les requêtes des victimes du choléra. Selon l’Organisation, cela inclurait « un examen des questions politiques et stratégiques », dans la mesure où ces requêtes se basent sur le fait que l’ONU a laissé son système de traitement des déchets se détériorer au point que des matières fécales ont été directement déchargées dans le plus grand fleuve d’Haïti. L’ONU n’a accompagné cette réponse d’aucune justification légale.

 

“L’hypocrisie qui caractérise la position de l’ONU est clair pour les victimes du choléra de l’ONU et tout le monde en Haïti», selon l’Avocat Mario Joseph du Bureau des Avocats Internationaux, qui est l’avocat principal des 5000 victimes et familles qui ont déposé une plainte de réclamations contre l’ONU en Novembre 2011. «L’ONU prône une mission de promotion de l’État de droit, et prononce des discours régulièrement aux citoyens haïtiens et aux fonctionnaires sur la nécessité de se soumettre à la loi. Pourtant, victimes du choléra en Haïti et au Congrès américain l’ONU n’est même pas en mesure d’expliquer pourquoi elle ne se soumet pas à ses propres lois.»

 

La lettre du Secrétaire général Ban Ki-Moon adressée au Congrès contient trois allégations selon lesquelles l’ONU aurait fait des progrès dans la lutte contre le choléra. Ces trois prétentions ne sont pas valables. Tout d’abords, la lettre précise que lors d’une Conférence du 31 mai 2013, 207,4 millions de dollars US avaient été promis pour soutenir la lutte contre le choléra. Ce chiffre équivaut à 31,1 millions de dollars de moins que ce qui avait initialement été annoncé le 11 décembre 2012 par le Secrétaire Général. De plus, il manque des détails importants sur les moyens de financement du programme. Deuxièmement, la lettre fait état de construction de structures visant l’assainissement des eaux usées à Croix-des-Bouquets et à Morne-à-Cabri par les Nations Unies. Cependant, les deux structures existantes ont été fermées à maintes reprises et celle de Morne-à-Cabri est actuellement fermée, faute de financement international. Troisièmement, la lettre souligne que « la majorité des recommandations » faites par le panel d’experts de l’ONU à propos des moyens, visant à éviter l’aggravement de l’épidémie dans le futur ont été prises en considération et sont mises en application dans le système des Nations Unies. Pourtant, en date du 3 mai 2013, une évaluation faite par Physicians for Haiti a démontré que 5 des 7 recommandations ne sont que partiellement voire pas du tout appliquées deux ans après la publication du rapport des experts.

 

L’ONU a refusé d’étudier les moyens permettant de faire droit aux réclamations des victimes du choléra en dehors d’un tribunal. L’Organisation a explicitement refusé les demandes d’engager un médiateur ; la mise en place d’une commission d’indemnisation, disposition requise dans sa propre convention ; et même de rencontrer les victimes ou leurs avocats. En vertu de la Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies et le Statut de l’opération des Nations Unies en Haïti (SOFA), signé entre l’ONU et le Gouvernement haïtien, l’ONU a l’obligation légale d’indemniser les victimes pour les préjudices causés par les casques bleus.

 

Dans une lettre datée du 7 mai 2013 adressée à l’ONU, les avocats des victimes précisaient qu’invoquer une politique d’exception en faveur de l’ONU était non seulement injustifiée mais que cette dernière laisserait entendre que le déchargement des déchets contaminés par le choléra était la politique de l’ONU. Brian Concannon, le directeur de l’Institut pour la Justice et la Démocratie en Haïti, un des représentants légal des victimes, a déclaré que «l’ONU a une telle peur de la justice que le Secrétaire Général Ban Ki-Moon préfère avouer publiquement que le déversement des matières fécales humaines non traitées dans le plus grand fleuve d’Haïti est la politique de l’ONU, plutôt que d’affronter un procès équitable sur les allégations (des victimes et leurs avocats).»

 

L’épidémie du choléra apportée par l’ONU a tué plus de 8200 haïtiens et contaminée plus de 650 000 personnes. En 2012, un millier de personnes sont mortes. Avec le début de la saison des pluies, les cas de choléra ont augmenté de 40% entre les mois de mai et juin de cette année alors que le nombre de centres de traitement est passé de 186 en décembre 2010 à 28 en juin 2013.

 

Les victimes du choléra ont des recommandations envers l’ONU. Elles demandent:

1) l’installation de systèmes d’eau potable et d’assainissement des eaux, ainsi que l’installation de systèmes de soins de santé performants pour arrêter l’épidémie, 2) l’indemnisation des victimes, la quasi-totalité d’entre eux vivant dans l’extrême pauvreté, et 3) des excuses au peuple haïtien. Les avocats des victimes se préparent à intenter une action en justice devant les juridictions nationales.

 

« Désormais, nous ne disposons pas d’autre choix que de poursuivre l’ONU devant une  Cour pour arrêter les ravages meurtriers du choléra et de demander justice pour les victimes et leurs familles », a déclaré Brian Concannon. IL a ajouté que «les victimes du choléra, le Congrès américain et les contribuables du monde entier qui financent l’ONU méritent d’avoir plus d’explication.» Enfin, Jean Ford Figaro, un médecin haïtien qui exerce à Boston et dirige les efforts de sensibilisation et de plaidoyer au sein de la diaspora haïtienne et des communautés médicales au nom des victimes du choléra, a promis que « le peuple haïtien  et de la diaspora vont continuer la mobilisation au nom des victimes. Nous n’allons pas nous décourager jusqu’à ce que l’ONU prenne ses responsabilités de tous ceux qui sont morts du choléra.»

###

Click HERE to see the English version

Contact IJDH

Institute for Justice & Democracy In Haiti
15 Newbury Street
Boston, MA 02116

Telephone: (617) 652-0876
General Inquiries: info@ijdh.org
Media Inquiries: media@ijdh.org

Givva
Use Giving Assistant to save money and support Institute for Justice and Democracy in Haiti Inc.