Institute for Justice and Democracy in Haiti

Haïtiens protestent contre l’arrestation de Me André Michel

Mardi soir à Port-au-Prince, il ya eu une grande manifestation en faveur de l’avocat, un militant politique, André Michel, connu pour opposition à Président Martelly.

Me André Michel, opposant à Martelly, arrêté

Roberson Alphonse, Le Nouvelliste
22 octobre 2013

8 heures 23. « A bas Martelly, à bas Martelly !!! ». Des dizaines de  jeunes hommes en sueur crachent leur colère au nez des policiers  anti-émeutes qui encerclent une Nissan grise immatriculée BB 49184,  en face du sous-commissariat de Martissant, à l’entrée Sud de la capitale. Dedans, Me André Michel, l’un des plus farouches opposants  au président Michel Joseph Martelly. L’avocat, sourire aux lèvres, manches retroussées, intervient en direct sur des radios dont les  correspondants sur place multiplient les interviews. C’est un véritable  concert d’indignation. Les noms d’oiseaux et les injures pleuvent.

D’un cran, la tension monte. « C’est Olivier qu’on doit arrêter pour le  vol de l’argent du peuple, pas André Michel », gueule un jeune  homme, rouge de colère. « Nous ne voulons plus de dictature »,  suffoque un autre supporteur de l’avocat, qui confie au journal avoir
exigé qu’un juge de paix procède au constat de son véhicule après  avoir été intercepté en se rendant chez lui à Fontamara 27. « J’ai dit  au commissaire du gouvernement qu’il n’a pas assez de couilles pour me faire descendre du véhicule », confie André Michel, convaincu d’être  dans son bon droit.

A quelques pas de là, dans une petite pièce, en face du bureau du chef  de poste, Me Carlos Hercule, le bâtonnier de l’ordre des avocats, front  perlé de sueur, lunettes sur le nez, évoque la Constitution. Il est six  heures passées, il n’y a aucune infraction, pas de flagrant délit, il ne  peut pas y avoir d’arrestation, lâche Me Hercule, accompagné de  quelques-uns de ses pairs, dont Stanley Gaston, Sabine Duvivier  Morpeau. Des chants guerriers retentissent de la foule. On menace. « Si on nous tire dessus, on mettra le feu ».

Entre deux policiers du commissariat de Port-au-Prince, Pierre  Espérance du RNDDH, très remonté, indique « que nous sommes en  face d’un pouvoir totalitaire qui instrumentalise la police et la justice pour réprimer les citoyens ». Chapeau noir sur la tête, Jean Renel Sénatus, ex-commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, n’en revient pas. « C’est inconstitutionnel ce qui se passe ce soir. L’actuel commissaire du gouvernement est là, il sait qu’il n’a pas le droit de procéder à l’arrestation de Me André Michel après six heures du soir », balance-t-il, déplorant le choix de ce gouvernement de s’aventurer trop souvent dans des voies périlleuses et sans issues. Comme Jean Renel Sénatus, Me Samuel Madistin tranche. « Après six heures du soir, pas d’arrestation », indique-t-il, ajoutant avoir prévenu l’officier de police en charge de cette opération de son droit de ne pas obéir à des ordres manifestement illégaux venant de ses supérieurs. « La police n’est pas l’armée », martèle le juriste.

Du regard, Ansyto Félix scrute la scène. « Je suis là pour dénoncer l’insécurité judiciaire et exprimer ma solidarité à un militant politique, à un citoyen dont les droits sont bafoués », indique tranquillement ce membre du parti Fanmi Lavalas. « Je suis là aussi pour dire qu’il fait échec au projet visant à réinstaurer la dictature en Haïti », ajoute-t-il.

Des parlementaires se mêlent à la foule. Dénius Franznet (l’Asile), Sinal Bertrand entre autres. « Je suis là en tant que citoyen, en tant que député pour dénoncer les représailles contre un citoyen », explique Sinal Bertrand, le député de Port-Salut. La pluie fine continue de tomber. Trop peu pour refroidir les ardeurs de manifestants énervés. Vers le sud, presque en face d’une station d’essence, une colonne de fumée noir monte du ciel. Des pneus enflammés. La police, entretemps, s’est renforcée. Presque en face de l’église Ste-Bernadette, on obstrue la chaussée avec des blocs, des pierres. Les esprits s’échauffent. Une rafale d’arme automatique. Cela sent le roussi. Des minutes filent. Les policiers lancent des grenades lacrymogènes. Ils chargent. Une colonne de fumée monte vers le ciel, des explosions retentissent ainsi que de nouvelles rafales d’armes automatiques. Des pierres ont des ailes. Elles tombent tout près des policiers antiémeutes. Le bouclier autour du véhicule de Me André ne bouge pas. Tout le monde se met à l’abri. La police montre ses gros muscles. On suffoque. Dans le flou général, un peu après neuf heures, Me André Michel est conduit au commissariat de Port-au-Prince, au Champ de Mars.

En 2010, alors avocat de Enold Florestal, Me André Michel avait sollicité la présence de la police après des voies de fait exercées par Frantzy Duverseau sur son client.

Au moment de l’intervention de la police, les choses avaient tourné au vinaigre. Frantzy Duverseau, selon la police avait résisté à la police en se défendant avec une machette. Il avait été abattu. Au moins un policier est écroué au pénitencier national dans le cadre de cette affaire. C’est un dossier monté de toutes pièces pour neutraliser Me André Michel ne cessent de répéter ses partisans. Me André Michel et Newton St-Juste-un autre avocat, ont, au nom de Enold Florestal incarcéré depuis plus d’un mois, déposé des plaintes pour corruption présumée contre la première dame, Sophie St-Rémy Martelly et son fils aîné Olivier Martelly. Dans le cadre de ce dossier, des grands commis de l’Etat, dont des ministres, ont été cités à comparaître par le juge Jean Serge Joseph le 2 juillet 2013. Le 13 juillet, le juge, soigné à l’hôpital Bernard Mevs pour un ACV, a rendu l’âme. Un rapport d’une commission d’enquête, dont le vote au Sénat de la République a suscité des controverses, a demandé de traîner devant la justice le président de la République, Michel Joseph Martelly, le Premier ministre Laurent Salvador Lamothe, le ministre de la Justice Jean Renel Sanon pour parjure. Les sénateurs enquêteurs, dans leur travail, ont indiqué
que ces hauts responsables de l’exécutif avaient menacé le juge Jean Serge Joseph pour qu’il abandonne les poursuites dans cette affaire de corruption présumée introduite par André Michel qui passe son premier soir en détention alors que les réactions pleuvent sur les ondes, sur la Toile. Cela s’enflamme. Et on redoute des réactions en chaîne dans les quartiers populeux où la cote du président Martelly a plus que chuté.

Cliquez ICI pour l’article original.

 

Haïti : Séance au Sénat et tensions dans les rues après l’arrestation d’André Michel

AlterPresse
23 octobre 2013

P-au-P, 23 oct. 2013 [AlterPresse] — Le président du Senat, Dieusseul Simon Desras, a convoqué tous les sénateurs « sans aucun prétexte d’absence », ce mercredi 23 octobre 2013, pour une séance, suite à l’arrestation, la veille, de l’avocat André Michel, opposant au pouvoir du président Michel Martelly, alors que la capitale connaît une certaine tension depuis mardi soir 22 octobre.

Des pneus enflammés ont été remarqués au Champ de mars, l’avenue Magny ou encore Sans fil, ce matin du 23 octobre.

Des manifestations ont eu lieu, la veille, après l’arrestation de l’avocat, considérée comme illégale.

Le Mouvement patriotique de l’opposition démocratique a annoncé qu’il fixera sa position ce 23 octobre. Idem pour le barreau des avocates et avocats de Port-au-Prince.

La police nationale a arrêté André Michel près du sous-commissariat de Martissant, alors qu’il a refusé que son véhicule soit l’objet d’une fouille sans la présence d’un juge de paix.

Selon le commissaire du gouvernement, Francisco René, qui a réagi à la radio, Michel aurait violé la loi, car son refus aurait augmenté les suspicions.

L’avocat et son chauffeur, Jean David Collin, interpellé en sa compagnie, sont attendus ce matin au parquet près le tribunal civil de la capitale.

Aux yeux de Me. Newton Saint Juste, « c’est une simple contravention » et « le procès verbal indique que dans la voiture il n’y avait que les vêtements et les documents d’André Michel ».

« Ce sont des bandits légaux qui dirigent. Ils veulent nous imposer leur banditisme comme loi. Nous ne l’accepterons pas », martèle-t-il, disant remercier le ciel que son confrère n’ait pas été assassiné.

« C’est un acte arbitraire, puisque la Constitution interdit que des arrestations soient effectuées au delà de 6:00 du soir » (22:00 gmt), dénonce le directeur du Réseau national de défense de droits humains (Rnddh), Pierre Espérance, interrogé par AlterPresse.

Me Samuel Madistin, avocat d’André Michel, a qualifié cette arrestation de « kidnapping ».

Turneb Delpé, dirigeant du regroupement d’opposition Mopod, se dit « inquiet pour la vie d’André Michel ».

En août 2013, Me Michel avait déjà échappé à une tentative d’arrestation par le juge d’instruction Lamarre Belizaire.

Depuis le 25 juillet, le magistrat Belizaire avait émis un mandat d’amener contre André Michel dans un dossier d’assassinat d’un jeune universitaire de 31 ans, Frantzy Duverseau, défunt beau-frère d’Enold Florestal.

Florestal, qui a porté plainte contre la famille présidentielle pour corruption et usurpation de titre, a, lui-même, été arrêté en août 2013. [kft apr 23/10/2013 9:00]

Cliquez ICI pour l’article original.

Avocats sans frontières Canada dénonce la détention arbitraire de Me André Michel, avocat haïtien défenseur des droits humains

October 23, 2013

Avocats sans frontières Canada (ASFC) dénonce l’arrestation et la mise en garde à vue hier soir de Me André Michel, un avocat défenseur des droits humains. En plus d’être un des avocats impliqués dans le recours intenté récemment contre des membres de l’actuel gouvernement pour corruption, Maître André Michel représente Maître Patrice Florvilus, directeur de l’ONG « Défenseurs des opprimés » et l’un de ses principaux partenaires d’ASFC en Haïti, dans le cadre de la plainte qu’il a déposée à la suite de menaces de mort proférées à son encontre. ASFC a dénoncé ces actes d’intimidation à deux reprises.

ASFC exhorte les autorités judiciaires à s’assurer dans les meilleurs délais que les procédures entreprises contre Me André Michel ne sont pas frivoles, abusives ou non fondées en droit ou en faits. S’il s’avère que la garde à vue de Me Michel est effectivement arbitraire et illégale, les autorités judiciaires haïtiennes doivent y mettre un terme sans délai. Dans l’éventualité où elle se poursuivait, ASFC exhorte les autorités compétentes à faire en sorte que les droits de Me André Michel à des conditions de détention adéquates, à l’accès aux services d’un avocat, ainsi qu’à un procès juste et équitable par un tribunal indépendant soient respectés.

Selon les informations communiquées à ASFC par ses partenaires haïtiens, l’arrestation de Maître Michel aurait été réalisée sur la base d’un mandat d’arrêt illégal et arbitraire – émis à la suite du refus du prévenu de laisser les forces policières fouiller son véhicule sans la présence d’un juge de paix, refus conforme à la procédure pénale en vigueur en Haïti. Maître Michel n’a pas été relâché après que la fouille de son véhicule réalisée par les forces policières n’eut mené à la découverte d’aucun élément incriminant à son endroit.

Maître Michel comparaîtra aujourd’hui au parquet de Port-au-Prince devant le commissaire du gouvernement qui se prononcera alors sur sa détention. Si des accusations infondées étaient portées contre lui en raison de son travail de représentation juridique, l’État haïtien contreviendrait aux normes internationales en la matière.

Sur la base de l’information dont elle dispose, ASFC craint que cette intervention policière ne représente qu’un acte d’intimidation de plus visant à gêner le libre exercice de la profession de Maître Michel, pourtant clairement reconnu par le droit international. Les Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par les Nations Unies en 1990 rappellent que les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les avocats : « ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.

ASFC est préoccupée par la hausse significative des attaques contre les défenseurs des droits humains en Haïti et en particulier contre les avocats comme en font foi les actes d’intimidation et les menaces de mort reçues par Maître Florvilus cette année.

Dans le cas où la détention de Maître Michel s’avère effectivement arbitraire et illégale, ASFC demande aux autorités haïtiennes :
– de libérer immédiatement et sans conditions Maître Michel;
– de lui offrir des mesures de protection adéquates et de garantir l’établissement de conditions propices au libre exercice de sa profession d’avocat;
– d’enquêter sur l’affaire et de sanctionner, le cas échant, toute personne responsable d’actes d’intimidation, de l’émission et de l’exécution de mandats d’arrêts illégaux et de fautes déontologiques;
– de s’assurer que les défenseurs de droits humains puissent travailler dans des conditions de sécurité et d’indépendance conformes aux normes universellement reconnues.

Cliquez ICI pour la note original.

Contact IJDH

Institute for Justice & Democracy In Haiti
15 Newbury Street
Boston, MA 02116

Telephone: (617) 652-0876
General Inquiries: info@ijdh.org
Media Inquiries: media@ijdh.org

Givva
Use Giving Assistant to save money and support Institute for Justice and Democracy in Haiti Inc.