Institute for Justice and Democracy in Haiti

ASFC Concerned About Conditions Surrounding Haiti’s Lawyers (French)

ASFC est préoccupée par les conditions d’exercice de la profession d’avocat en Haït

7 November 2013

Avocats sans frontières Canada (ASFC) est préoccupée par les conditions d’exercice de la profession d’avocat, dont la précarité sont à l’origine d’un mouvement populaire qui fragilise d’autant plus un système de justice déjà aux prises avec des défis institutionnels très importants.

Un grand nombre d’avocats membres du Barreau de Port-au-Prince et d’autres Barreaux du pays ont manifesté hier le 6 novembre 2013 dans les rues de la Capitale.

Cette manifestation s’inscrit dans le cadre de la grève générale illimitée annoncée le 24 octobre 2013 par le bâtonnier du Barreau de Port-au-Prince, Me Carlos Hercule, afin de demander le départ de Francisco René, commissaire du Gouvernement à la tête du Parquet de Port-au-Prince. Celui-ci serait à l’origine d’un mandat d’arrêt qualifié d’illégal à l’encontre de Me André Michel menant à sa détention arbitraire entre le 22 et le 23 octobre derniers. La grève, qui dure maintenant depuis deux semaines, s’est étendue à plusieurs autres juridictions du pays.

ASFC a été informée qu’un mandat d’arrêt pèse toujours contre Me André Michel et que d’autres membres de la profession font face à des pressions, des mandats d’arrêt ainsi que des menaces d’arrestation, dont le bâtonnier de Port-au-Prince et le bâtonnier de Miragoane, Me Liez Edouard.

ASFC est préoccupée par la détérioration du climat et des conditions dans lesquels les avocats exercent leur profession dans le pays et par les allégations d’actes arbitraires, illégaux et partiaux de certains acteurs du pouvoir judiciaire. ASFC est également vivement préoccupée par l’impact de cette situation sur les droits des justiciables, particulièrement les personnes en détention préventive, à la représentation juridique par un avocat devant un tribunal impartial et indépendant dans un délai raisonnable, et à l’accès à la justice consacrés par le droit national et international.

ASFC exhorte les autorités judiciaires et politiques à restaurer un climat de confiance envers le système de justice et l’État de droit et à faire la lumière sur tout manquement déontologie et tout acte judiciaire arbitraire non fondé en droit.

  • ASFC exhorte les autorités judiciaires et politiques à restaurer un climat de confiance envers le système de justice et l’État de droit et à faire la lumière sur tout manquement déontologie et tout acte judiciaire arbitraire non fondé en droit.

Cliquez ici pour la texte originale

Contact IJDH

Institute for Justice & Democracy In Haiti
15 Newbury Street
Boston, MA 02116

Telephone: (617) 652-0876
General Inquiries: info@ijdh.org
Media Inquiries: media@ijdh.org

Givva
Use Giving Assistant to save money and support Institute for Justice and Democracy in Haiti Inc.