Institute for Justice and Democracy in Haiti

Les avocats de Duvalier contestent la décision de la cour d’appel

Les avocats de Jean-Claude Duvalier sont mécontents de la décision de la cour d’appel le concernant. Ils disent que la decision est un complot contre Duvalier et que les juges n’étaient pas impartiaux.

Les avocats de Duvalier rejettent l’arrêt de la cour d’appel

Monstruosité juridique, mascarade judiciaire, violation du droit haïtien, tels sont les différents qualificatifs utilisés par les avocats de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, mardi, pour parler de l’arrêt de la cour d’appel autorisant les poursuites contre Duvalier. Les avocats, ayant signifié une requête de renvoi pour cause de suspicion à la cour d’appel, entendent saisir la Cour de cassation. Une nouvelle page dans ce qui devient une saga judiciaire.

Louis-Joseph Olivier, Le Nouvelliste
11 mars 2014

Quelques semaines après le verdict de la cour d’appel ordonnant les
poursuites contre l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, les avocats de
l’ancien président à vie sont montés au créneau et rejettent d’un revers de
main cette décision. « C’est un complot contre la personne du président
Jean-Claude Duvalier. Cet arrêt n’a absolument rien à voir avec le droit
haïtien », a déclaré Me Reynold Georges, avocat de l’ancien dictateur, qui
soutient que la cour d’appel a violé tous les principes de droit en prenant cet
arrêt.

Avant de rencontrer la presse, le cabinet de maître Reynold Georges avait
déposé à la cour d’appel une requête en renvoi pour cause de suspicion
légitime. Dans cette requête, les avocats de Duvalier mettent en question la
partialité des juges de la cour d’appel dans le cadre de cette affaire. Sur ce
point, ils critiquent surtout la désignation du juge Durin Duret Jr pour diriger
un supplément d’instruction alors que celui-ci aurait déjà pris position sur l’affaire.

« Le supplément d’information désiré et ordonné n’est qu’une manoeuvre
pour masquer la décision qu’ils auront à prendre contre le sieur Jean-Claude
Duvalier comme ils l’ont déjà démontré dans leur oeuvre, par le fait de
désigner un juge de cette composition, Durin Duret Jr, pour faire ce
supplément d’instruction dont la conviction est faite pour avoir interrogé les
parties au procès, lu l’arrêt avec les deux autres membres de la composition,
rejeté les questions les plus pertinentes des avocats requérants et décidé
conjointement, ce qui est un acte contraire au principe d’équité et
d’impartialité ; que le juge d’instruction instruit avant tout à charge et à
décharge », soutiennent les avocats de l’ancien dictateur dans la requête
adressée à la cour d’appel mardi matin.

Les avocats déclarent avoir reçu le soutien de plusieurs autres membres du
barreau de Port-au-Prince qui ont décidé volontairement d’apporter leur
soutien à la cause de l’ancien dictateur. Dans la salle du Ritz Kinam où ils
intervenaient, on pouvait noter la présence de plusieurs hommes de loi, dont
Gérard Gourgue et Osner Févry. Ce dernier a particulièrement appuyé la
position des avocats de Jean-Claude Duvalier qu’il estime être du côté du
droit. Des sympathisants et des étudiants de l’école de droits des Gonaïves
parrainés par l’ancien dictateur étaient présents aussi dans la salle.

Sur l’accusation de crime contre l’humanité retenue par la cour d’appel, qui
évoque la coutume internationale, les avocats de Jean-Claude Duvalier,
soutiennent que le terme n’est pas reconnu par le droit haïtien. Maître Frizto
Canton, l’un des avocats de Duvalier, s’en est particulièrement pris aux juges
de la cour d’appel sur le point concernant les crimes contre l’humanité. « Que
les juges de la cour d’appel me disent ici, quelle loi de la République traite de
la notion de crime contre l’humanité. Qu’un juge me donne la preuve d’une
convention portant sur le crime contre l’humanité qui a été signé par Haïti et
ratifié par le Parlement haïtien pour lui permettre d’entrer dans
l’ordonnancement juridique interne », a-t-il martelé, ajoutant que la
coutume internationale ne saurait remplacer les lois internes du pays.

L’avocat, très amer, a évoqué l’article 276 et suivant de la Constitution
haïtienne soutenant que « toute règle internationale, toute convention,
accord, sous quelque forme que ce soit, avant d’entrer dans le droit interne
doit être sanctionné ou ratifié. «Nous ne disposons ici d’aucune convention
ratifiée portant sur les crimes contre l’humanité. En ce sens, je crois que les
juges devraient aller réviser leurs copies, si ce n’est pas la malveillance qui a
guidé leur esprit », a-t-il indiqué.

Les avocats, qui n’excluent pas que des crimes ont eu lieu sous la présidence
de Jean-Claude Duvalier, se sont montrés plutôt hostiles aux procédures
utilisées par les tribunaux et continuent de défendre le principe de la
prescription prévu par la loi dans certains cas. « Les crimes sont réprimés
par des lois, et les lois attribuent un délai pour porter plainte. Une fois ce délai passé, vous n’avez plus rien à dire », a argumenté Me Reynold Georges.

Les avocats de Jean-Claude Duvalier promettent de porter l’affaire pardevant la Cour de cassation et affirment avoir « récusé les juges de la cour d’appel pour la partialité qu’ils montrent dans le traitement de ce dossier ». « Nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout avec eux. Nous allons nous battre contre eux », a soutenu l’avocat Alix Aurélien Jeanty, traitant de monstruosité juridique l’arrêt de la cour d’appel.

 

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