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Qu’est-ce qui se passe avec le mandat contre Aristide?

Il y a beaucoup de rumeurs sur ce qui se passe au mandat contre l’ex-président Aristide. Certains disent qu’il est suspendu en raison de l’enquête sur juge Lamarre Bélizaire mais le juge insiste que rien n’a changé. Me Mario Joseph, l’un des avocats d’Aristide, soutient que c’est la persécution politique contre Aristide, en vue des élections en Haïti.

Aristide : le mandat d’amener suspendu ou encore debout ?

Roberson Alphonse, Le Nouvelliste
20 août 2014

C’est comme au rodéo. En vingt-quatre heures, le mandat d’amener contre l’ex-président Jean-Bertrand Aristide est tombé, avant d’être remis en selle par le juge d’instruction Lamarre Bélizaire, une véritable plaie pour les lavalassiens, supporteurs de Jean-Bertrand Aristide. Ses scoops, le juge d’instruction les donne à Guyler C. Delva, ex-secrétaire d’Etat à la Communication du pouvoir Tèt Kale et propriétaire d’une agence d’information en ligne.

Pour joindre le juge Lamarre Bélizaire au téléphone, il faut prendre son mal en
patience. Rien ne garantit, au bout du compte, qu’on obtiendra une interview.
Pour confirmer, pour infirmer des dits, dédits et non dits quant au gel du mandat
d’amener contre l’ex-président Jean-Bertrand Aristide à cause de la requête en
dessaisissement ou récusation du juge d’instruction Lamarre Bélizaire. Après une
dizaine de tentatives, un peu avant 9 heures du soir, mercredi 20 août, Lamarre
Bélizaire décroche son portable. Il n’est pas seul. Le bruit de fond permet de
distinguer d’autres voix. Affable, le juge d’instruction, avec courtoisie, demande
qu’on le rappelle. « Je participe à une petite réunion en ce moment », indique-t-il.

Deux heures après, plus d’une vingtaine de tentatives de le rejoindre sont
infructueuses. L’oiseau bleu a éteint son portable. Le journal tombe sur sa boîte
vocale. D’autres confrères, dont au moins un d’un média étranger, se sont
retrouvés face à ce mur. Ce silence. En revanche, tout le monde se fait coiffer au
poteau par l’ex-secrétaire d’Etat à la Communication du pouvoir Tèt Kale, Guyler
C. Delva, propriétaire d’une toute nouvelle agence d’information en ligne. Il a un
accès pour le moins privilégié aux informations concernant l’instruction de l’exprésident
Jean-Bertrand Aristide, inculpé pour trafic de drogue, soustraction de
deniers publics, forfaiture, concussion et blanchiment des avoirs. L’agence de
Guyler C. Delva révèle mardi que « le juge Lamarre Bélizaire a rejeté les allégations
selon lesquelles le mandat d’amener émis à l’encontre d’Aristide ne tiendrait plus,
étant donné qu’une requête en récusation du juge d’instruction a été déposée par
les avocats de l’ex-président ».

La dépêche cite le juge d’instruction : « J’ai émis un mandat d’amener contre M.
Aristide et je ne sais pas pourquoi la police tarde autant à l’amener devant moi,
puisqu’ils (les policiers) savent où le trouver ». « J’ai entendu des rumeurs que
j’aurais accordé un sursis sur le mandat d’amener. Je veux dire, ajoute le juge
Lamarre Bélizaire, que c’est absolument faux ». « Le mandat tient toujours et je
suis toujours le juge chargé de l’enquête et rien n’a changé à cet égard », affirme
Lamarre Bélizaire à Guyler C. Delva.

«Le juge d’instruction, qui dit attendre plusieurs autres individus objet de mandats
d’amener, indiqué qu’il continuera à s’acquitter de sa tâche en conformité avec les
lois en vigueur, sans aucune forme d’abus », d’après l’agence de Delva. « Je n’ai de
problème particulier avec personne. Je suis un juge et je ne fais que ce que la loi
m’oblige à faire et c’est tout ce que je peux dire pour le moment », confie le juge
d’instruction, qui reprend la main après un petit flou d’au moins 24 heures dans
l’opinion autour du mandat d’amener contre Jean-Bertrand Aristide.

Tomber, pas tomber ?

Petit coup de théâtre. Le mandat d’amener émis par le juge d’instruction Lamarre
Bélizaire contre l’ex-président Jean-Bertrand Aristide n’est pas « tombé ». Le
doyen du tribunal civil de Port-au-Prince Me Raymond Jean Michel s’est ravisé
après avoir affirmé la veille sur Radio Solidarité que « le juge doit cesser les actes
d’instruction en attendant que la Cour de cassation se prononce sur la demande
de récusation. En un mot, le mandat émis tombe ».

Ce mercredi, sur Radio Kiskeya, Me Raymond Jean Michel soutient que son «
opinion, émise en tant que doyen, a, paraît-il, été prise à défaut ». « C’est le juge
d’instruction qui a le secret de son instruction. C’est lui qui saura ce qu’il décidera
en ce qui a trait au mandat qu’il a émis. Le juge d’instruction, détenteur d’un
pouvoir « largement large », a le dossier. C’est à lui de décider de l’orientation dans
le traitement », dit-t-il avec un calme olympien.

« Il y a une récusation du juge Lamarre Bélizaire dan le dossier concernant l’exprésident
Jean-Bertrand Aristide. C’est le juge d’instruction qui est le coffre-fort
de son cabinet d’instruction. C’est lui qui sait ce qu’il fait », souligne Me Raymond
Jean Michel, ajoutant qu’ « en principe, c’est la Cour de cassation qui doit se
prononcer sur la récusation conformément à la loi ».
Le doyen Raymond Jean Michel confirme avoir été signifié. La procédure telle que
tracée par le code n’est pas complétée. « L’avocat doit déposer le dossier au greffe
et doit accompagner le greffier pour me le communiquer », explique le doyen,
chargé d’acheminer la récusation à la Cour de cassation.

Pour Me Mario Joseph, l’un des avocats de l’ex-président Jean-Bertrand Aristide,
le doyen Raymond Jean Michel « s’est fait tirer les oreilles pour avoir donné le mot
du droit » en affirmant hier que la récusation freine temporairement tout acte
d’instruction en attendant la décision de la Cour de cassation. « Pour moi, on a
tiré les oreilles du doyen afin de permettre à Lamarre Bélizaire d’avancer », gage
Mario Joseph. L’avocat de JBA affirme avoir signifié, outre le doyen, le greffe, le
juge d’instruction Lamarre Bélizaire, le commissaire du gouvernement, chef de la
poursuite; indiquant plus loin avoir confié à l’huissier Réginald St Jean de la Cour
de cassation la signification de la récusation du juge Lamarre Bélizaire au directeur
général de la PNH, à la DCPJ. Mario Joseph persiste et signe : les accusations
contre JBA sont infondées. Le juge Bélizaire est le bras du pouvoir, engagé dans
une vaste persécution politique contre l’ex-président Aristide, affirme Me Mario
Joseph.

Entre-temps, le débat fait rage. Certains avocats disent que la requête en
dessaisissement ne freine en rien l’instruction, l’enquête sur des faits délictueux
reprochés à un justiciable. Cela ouvrira la voie à d’innombrables demandes de
récusation afin de nuire à l’instruction. D’autres juristes affirment au contraire
que cette procédure est comme un appel entraînant la suspension de la procédure
en attendant la décision de l’entité saisie, en l’occurrence la Cour de cassation. Le
mandat d’amener, entre ciel et terre, se cherche peut-être un point d’appui ou de
chute…

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