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Contestation judiciaire s’arrête accusations contre Aristide

Raymond Jean Michel, le doyen du tribunal civil du Port-au-Prince, insiste que le dossier d’Aristide a été distribué au hasard. Mais le juge pour ce cas, Lamarre Bélizaire, est connu pour le traitement des affaires politiques et ce cas semble une excellente occasion d’intervenir dans les élections à venir. Maintenant, l’action en récusation contre le juge a interrompu la procédure engagée contre Aristide.

Aristide : le mandat d’amener « tombe »

Roberson Alphonse, Le Nouvelliste
19 août 2014

Le mandat d’amener contre l’ex-président Jean- Bertrand Aristide « tombe » en
attendant la décision de la Cour de cassation sur la requête en récusation du juge
d’instruction Lamarre Bélizaire, a confié ce mardi 19 août 2014 Me Raymond Jean
Michel, doyen du tribunal civil de Port-au-Prince. « Le juge doit cesser les actes
d’instruction en attendant que la Cour de cassation se prononce sur la demande
de récusation. En un mot, le mandat émis tombe », a expliqué Raymond Jean
Michel, administrateur du tribunal, rappelant la procédure, de la signification de la
récusation au greffe du tribunal jusqu’à lui, le doyen, chargé d’acheminer la
demande à la Cour de cassation.

Le doyen Raymond Jean Michel a déclaré « n’avoir aucun état d’âme dans la
distribution des dossiers ». Les dossiers, a-t-il insisté, sont distribués de manière
aléatoire. Sur la liste de ses 25 juges d’instruction, il affirme distribuer les dossiers
de un à vingt cinq. « Si j’ai 60 dossiers, je commence de un jusqu’à vingt- cinq.
Ensuite, je recommence dans le même ordre », a assuré le doyen. Contrairement à
ce qu’avancent des proches d’Aristide et d’autres personnalités, Raymond Jean
Michel a affirmé qu’il n’y a aucune motivation politique du fait que le dossier de
crime financier, de trafic illicite de drogue contre l’ex-président Jean Bertrand
Aristide est confié au juge d’instruction Lamarre Bélizaire.

Le juge chargé de ce dossier, pour une raison ou pour une autre, avait laissé le
pays. Il a fallu redistribuer le dossier après inventaire, a dit Raymond Jean Michel,
démentant dans la foulée que le dossier ait été confié au juge Sonel Jean François.
Le dossier n’a jamais été confié, ni retiré à Sonel Jean François. Ce magistrat, en
revanche, est chargé d’instruire la plainte déposée par Ti Sony contre l’exprésident
Jean Bertrand Aristide et celle concernant la « vaste escroquerie des
coopératives », a détaillé le doyen Raymond Jean Michel qui invite les
personnalités ayant communiqué de fausses informations à aller se dédire face
aux caméras. Sur la question de compétence juridictionnelle, le doyen a indiqué
que les dispositions transitoires de la loi créant le tribunal civil de Croix-des-
Bouquets stipule que toute affaire en cours d’instruction doit être achevée. Celleci
remonte à 2006, après le rapport en 2005 de la Commission d’enquête
administrative dirigée par Paul Denis.

Me Mario Joseph, avocat de l’ex-président Jean- Bertrand Aristide, a maintenu ce
mardi que le juge Lamarre Bélizaire est « dans la poche du pouvoir ». « Les
accusations contre l’ex-président Aristide sont sans fondement », a-t-il déclaré en
revenant sur la violation du secret de l’instruction dans ce dossier. C’est dans la
presse qu’il a été informé de l’existence du mandat de comparution. Le
lendemain, après avoir apporté une lettre invitant le juge à confirmer l’existence
du mandat de comparution, c’est aussi à travers la presse qu’il a su qu’un mandat
d’amener a été décerné contre son client, a détaillé Me Mario Joseph affirmant
fondée l’action en récusation contre le juge Lamarre Bélizaire.

Dans la foulée, Mario Joseph et Me Gervais Charles qui a rejoint l’équipe de JBA
ont annoncé avoir envoyé une pétition à la Commission interaméricaine des
droits de l’homme dénonçant l’acharnement judiciaire dont est l’objet l’exprésident
Jean-Bertrand Aristide. Me Gervais Charles a imputé ce nouvel épisode
à une tentative de détourner l’attention de l’opinion publique après l’évasion de
Clifford Brandt et des centaines de détenus à Croix-des-Bouquets, qu’il qualifie de
scandale et de comédie.

La semaine dernière et lundi, des barricades enflammées étaient remarquées dans
plusieurs artères de Delmas, Tabarre et Port-au-Prince. Des partisans zélés de
Jean-Bertrand Aristide ont passé la nuit devant sa résidence à Tabarre et menacé
de tout faire pour protéger leur leader.
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