Institute for Justice and Democracy in Haiti

Le gouvernement haïtien signe un accord pour les élections

Président Michel Martelly, les présidents des deux chambres et celui du conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont venus finalement à un accord concernant la crise electorale en Haïti. Ils ont tous signé un nouvel accord qui comprend la prolongation de les termes de les sénateurs et les députés, et la création d’un conseil électoral constitutionel. L’accord sera invalid si l’un des points n’était pas respecté.

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Les trois pouvoirs signent un accord pour prolonger le mandat des parlementaires

E-Haiti Network
December 29, 2014

Le chef de l’Etat Michel Martelly, les présidents des deux chambres et celui du conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont paraphé lundi soir un accord tripartite portant notamment sur la prolongation du mandat des parlementaires.

Dans ce document de trois pages, les représentants des trois pouvoirs de l’Etat se sont mis d’accord dans le point 5 que les députés allaient rester en poste jusqu’au mois d’avril, soit le 24 et les sénateurs jusqu’au 09 septembre 2015.

Toutefois, obligation est faite aux parlementaires d’insérer et de voter cette clause de l’accord dans les amendements à loi électorale avant le 12 janvier 2015. Ce même point stipule que ces élus céderont leur place, si besoin est, avant la date convenue à ceux qui sortiront des prochaines élections.

 

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