Institute for Justice and Democracy in Haiti

Choisi le côté de la démocratie en Haïti

Partout en Haïti, les gens sont préoccupés par le rôle actuel de la communauté internationale dans la crise politique. La communauté internationale n’a pas mis assez de la responsabilité de la crise sur le président Martelly et plutôt, a promis de le soutenir. Afin d’être un médiateur efficace dans la crise, la communauté internationale doit être impartiale et se tenir sur le côté de la démocratie. Lors de leur visite cette semaine, le Conseil de sécurité des Nations Unies a l’occasion de le faire. Haïti a besoin d’élections constitutionnelles et équitables, qui incluent tous les partis politiques.

Ci-dessous est la traduction non-officielle. Click HERE for the original article, in English.

Choisi le côté de la démocratie en Haïti

Par Morenike Fajana and Nicole Phillips
Publié dans le Miami Herald le 22 janvier 2015

HAITI TURMOIL: A protester in Port-au-Prince writes in Creole “Down Pamela White,” referring to the U.S. ambassador to Haiti, during a protest against President Michel Martelly last week.

Dieu Nalio Chery AP

Si la communauté internationale veut aider à résoudre la crise politique polarisant en Haïti, elle doit s’établir comme une médiatrice neutre, prête à encourager tous à respecter les règles du jeu démocratique. L’opinion publique en Haïti, qu’il s’agisse de la presse, l’Assemblée nationale ou dans la rue, nous indique que ceci sera difficile car la plupart des haïtiens croient que les Etats-Unis, les Nations-Unis (ONU) et d’autres prennent parti pour le président haïtien Michel Martelly, au lieu du processus démocratique. La visite du Conseil de sécurité de l’ONU en Haïti se présente comme l’occasion d’inverser cette perception.

Le retardement des élections compromet la démocratie en Haïti. Les délais d’élection expirés depuis parfois plus de trois ans résultent aujourd’hui dans le non-fonctionnement de l’Assemblée nationale. Tous les sièges de l’Assemblée nationale, sauf dix du sénat, sont actuellement vacants, et tous les officiers municipaux normalement élus ont été remplacé par des officiers nommés par l’exécutif. Effectivement, le président Martelly dirige l’Etat sans respecter la séparation des pouvoirs.

Les causes de cette impasse sont complexes. Alors que les avis sont divers, en Haïti, la faute est le plus souvent attribuée au président. Durant ces derniers quatre ans, le président Martelly a proposé l’établissement de plusieurs conseils électoraux chargés d’organiser les élections qui ne conforment pas aux exigences constitutionnelles. Par contre, ces conseils dites indépendants, laissaient une place trop importante à l’influence du président. Ainsi, son gouvernement a arrêté plusieurs adversaires politiques et des manifestants sur la base de preuves insuffisantes.

Cependant, la communauté internationale appuie publiquement les conseils électoraux du président Martelly et blâme les membres de l’Assemblée nationale pour la crise car ils ont utilisé leurs pouvoirs législatifs pour faire obstacle aux conseils électoraux anti-constitutionnels. Le Département d’Etat américain a affirmé, dans une lettre daté de décembre 2014, son soutient du président et a applaudit ses mesures prises pour résoudre la crise électorale. L’ambassadrice américaine en Haïti, Pamela White, s’est rendue à l’Assemblée Nationale le 12 janvier, le jour même de l’expiration des mandants de la majorité des parlementaires, pour presser la législature à voter sur une série d’accords conclut à la dernière minute, souvent inconstitutionnels. L’Organisation des états américains, dans une déclaration du 14 janvier 2015, a reproché les sénateurs de l’opposition d’avoir « choisit la stratégie du chaos ».

Le fait que la communauté internationale ne reconnait pas que le président Martelly est responsable de cette crise électorale va nuire à sa crédibilité comme médiatrice neutre. Les Parlementaires s’opposaient à l’intervention de l’ambassadrice White. Les manifestants qui descendants dans les rue d’Haïti, au moins une fois par semaine, orientent une partie de leur colère envers les Etats-Unis et l’ONU. La presse haïtienne de tous horizons politiques déplore la perte de souveraineté que représentent ces interventions.

Si le Conseil de Sécurité de l’ONU et la communauté internationale veulent contribuer à une solution durable de la crise politique en Haïti, ils doivent encourager tous à respecter les règles du jeu démocratique, et ne pas appuyer sur un seul joueur. Afin de respecter ces règles, il faut, autant que possible, un conseil électoral en conformité avec la constitution qui mène des élections impartiaux, permettant la libre participation des tous les partis politiques. Ainsi, il faut laisser les politiciens s’organiser et les manifestants se manifester sans risque d’être arrêté sans raison légitime.

Le Conseil de sécurité de l’ONU va probablement se réunir avec une diversité d’acteurs différents ce vendredi, et les encourager de s’accorder pour organiser les élections. Le Conseil peut soutenir le bon fonctionnement du system démocratique en avertissant le président Martelly qu’il va soutenir les élections que si elles sont équitables, ouvertes et constitutionnelles, et en assurant tous les haïtiens que la communauté internationale est du côté de la démocratie.

MORENIKE FAJANA, Avocat au Bureau des Avocats Internationaux (BAI) à Port-au-Prince, Haïti, NICOLE PHILLIPS, Avocat À L’Institute for Justice and Democracy in Haiti à Boston, qui travail ensemble avec BAI, et professeur à L’Université de la Californie Hastings, École du Droit.

 

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