Institute for Justice and Democracy in Haiti

Certains conflits au sujet de la commission de vérification des élections en Haïti

Enfin, il y aura une commission de vérification des élections, que de nombreux Haïtiens demandent depuis des mois. Le président du conseil électoral (CEP), cependant, dit que la commission ne peut pas ordonner à la CEP de mener à bien ses recommandations. Selon lui, il appartient à la branche exécutive, et la formation de la commission est une décision politique, donc le CEP travaillera séparément pour exercer ses fonctions.

Partie de l’article est ci-dessous. Cliquez ICI pour le texte complet.

« Aucune recommandation n’est imposable au CEP », a tranché Léopold Berlanger

Le Nouvelliste

22 avril 2016

Contrairement aux termes de référence portant création de la Commission de vérification électorale, le président du Conseil électoral provisoire a déclaré que le CEP n’était pas tenu d’appliquer les recommandations de cette structure. A l’issue d’une rencontre vendredi au Parlement avec les sénateurs, Léopold Berlanger a fait savoir que le BCEN allait vérifier la véracité des recommandations de la commission avant que l’institution électorale décide de l’appliquer ou pas.

« Personne ne peut faire des injonctions au CEP qui est une instance indépendante », a fulminé le président du CEP à l’issue de sa rencontre avec les sénateurs. Selon Léopold Berlanger, on ne peut pas demander à l’institution électorale d’exécuter le travail de la commission de vérification électorale. Avec cette déclaration, M. Berlanger rejette la dernière partie de termes de référence disant que la commission de vérification recommandera « des mesures d’ordre exécutoire au pouvoir exécutif et au CEP susceptibles de rétablir la confiance dans le processus électoral et de garantir la sincérité des résultats ».

Pour Léopold Berlanger, de même que n’importe quel citoyen peut faire des recommandations, la commission de vérification peut faire aussi des recommandations. « Une fois que le président de la République fait acheminer le rapport de la commission au CEP, l’institution électorale va actionner un BCEN qui aura à vérifier la véracité du travail », a déclaré le numéro un du CEP. Le BCEN, a­t­il ajouté, délibérera sur le travail de la commission avant de le transmettre à nouveau au Conseil électoral.

 

Cliquez ICI pour le texte complet.

Contact IJDH

Institute for Justice & Democracy In Haiti
15 Newbury Street
Boston, MA 02116

Telephone: (617) 652-0876
General Inquiries: info@ijdh.org
Media Inquiries: media@ijdh.org

Givva
Use Giving Assistant to save money and support Institute for Justice and Democracy in Haiti Inc.