Institute for Justice and Democracy in Haiti

La mise en place des enquêtes électorales pour valider des élections

Pour rendre les élections haïtiennes, souvent connu d’être pleines de fraudes, légitimes, des enquêtes sur treize élections des députés vont déterminer la validité des gens élus. Ces enquêtes cherchent les preuves pour les fausses déclarations ou des actes de violence d’après un communiqué public qui a décrit la constitution de ces commissions d’enquêtes.

Le sort des députés « mal élus » connu d’ici mi-août

Noclès Débréus, Le National 

31 Juillet 2016

Une partie de la lettre est ci-dessous. Cliquez ICI pour le texte complet.

Le Conseil électoral provisoire (CEP) dans le cadre de l’application des recommandations de la Commission d’évaluation et de vérification électorale a constitué trois commissions d’enquête pour faire la lumière sur les élections dans treize circonscriptions électorales. Sur les circonscriptions en question, neuf députés en fonction sont sur des sièges éjectables au regard du CEP qui s’est réservé le droit d’invalider les pouvoirs de n’importe quel élu conformément aux dispositions du décret électoral en ses articles 95 et 239.1.

Dans un communiqué rendu public le vendredi 29 juillet, le Conseil électoral provisoire (CEP) a annoncé officiellement la constitution de trois commissions d’enquête pour statuer sur les treize dossiers de 13 circonscriptions électorales retenues par le CEP sur les 42 dossiers indexés dans le rapport de la Cieve. « La Direction exécutive du Conseil électoral provisoire informe la population en général, les candidats, les partis, groupements politiques et les concernés en particulier que,  par résolution des membres du Conseil en date du 25 juillet 2016, trois commissions d’enquête administrative ont été constituées. Les membres de ces commissions sont chargés de réunir notamment les preuves de fausses déclarations, de fraudes avérées et d’actes de violence », a fait savoir l’institution électorale sans préciser les noms ainsi que le nombre de commissaires faisant partie de chaque commission.

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