An Prensip

Lorsque les Haïtiens disent «an prensip… » (en principe…) pour expliquer comment fonctionne une chose, «an pratik», pour expliquer comment fonctionne la chose dans la réalité, n’est jamais trop loin.. An prensip, l’autobus part dans dix minutes, an pratik le chauffeur attendra que tous les sièges et tous les espaces libres soient bourrés de passagers, ensuite il tirera le capot ou fera le plein.

En juin 2002, dans un article intitulé Indépendance judiciaire en Haïti, l’actuel ministre de la justice, M. Bernard Gousse, a mis en contraste le principe et la pratique de la justice. Il avait écrit cet article pour l’IFES, une organisation américaine à but non lucratif qui gère des projets financés par le gouvernement américain en Haïti:

La Constitution haïtienne…contient les principes démocratiques de séparation du pouvoir et de la primauté du droit pour tout le peuple haïtien - y compris le principe de l’indépendance judiciaire. Cependant, … le système de justice haïtien dans la pratique n’a jamais respecté la lettre ou l’esprit de la Constitution [et] … a presque toujours été assujetti aux caprices administratifs, budgétaires et personnels d’un exécutif excessivement dominant.

L’article a été écrit au cours des neuf années de démocratie en Haïti; période la plus longue de démocratie qu’Haïti ait connue. M. Gousse était doyen d’une école de droit et consultant pour le programme d’indépendance judiciaire de l’IFES. Le professeur Gousse était très critique envers les pratik du gouvernement élu, mais avait noté que:

Malgré les circonstances et l’environnement défavorable, certains juges de la hiérarchie judiciaire doivent être loués leur grand courage et leur indépendance.

Jean-Sénat Fleury est l’un de ces juges qui avaient fait preuve de courage et d’indépendance. Il a gravi les échelons de la hiérarchie judiciaire en passant de Juge de paix rural pour devenir le Juge d’Instruction le plus respecté d’Haïti. Il s’est distingué dans des enquêtes impartiales sur les dossiers les plus compliqués et controversés du pays. Lorsqu’il se sentait pressuré pour agir contrairement à la loi, il remuait son doigt, secouait la tête et disait «hors de question… Je suis un juge, je ne fais pas de politique. »

Peu avant que la publication de l’article du professeur Gousse, le Juge Fleury avait été pris dans un feu croisé du prensip et de la pratik, lors d’une opération de fouille de la maison d’un présumé trafiquant de drogue, client du ministre de la Justice d’alors. La fouille était légale mais avait provoqué la colère du ministre. Le juge fut donc accusé de vol et suspendu illégalement. Quelques mois plus tard - trop lentement, mais sûrement - le système démocratique s’est corrigé lui-même- le Ministre était parti et le Juge Fleury rétabli dans ses fonctions.

En novembre dernier, le juge Fleury a eu un autre dossier controversé, celui du Père Gérard Jean-Juste, prêtre catholique et opposant politique. Entre temps, le gouvernement élu par les Haïtiens avait été remplacé par un gouvernement choisi par les Etats Unis et les élites haïtiennes. M. Gousse était devenu Ministre de la justice, et l’architecte d’une campagne de répression contre les partisans du parti Lavalas évincé. Des centaines d’activistes, pour ne pas dire des milliers, soutenant la démocratie, ont été tués; certaines sources estiment que plus de 700 prisonniers politiques ont rejoint le Père Jean-Juste dans les prisons du Ministre Gousse. Le Ministre, son Ministère Public et le Premier Ministre ont affirmé lors d’une conférence de presse que le prêtre était lié à des attaques terroristes et à des meurtres. Cependant, lorsque le Juge Fleury a eu le cas en main, personne ne pouvait présenter un seul témoin, document, ou tout autre preuve liant le Père Jean-Juste à des activités illégales. Le Juge Fleury a donc rendu une ordonnance de non-lieu.

Un peu avant Noël, un autre juge, Brédy Fabien, a relâché plusieurs dissidents connus parce que le gouvernement n’a pu produire aucune preuve contre eux après dix mois de détention illégale. Le Ministre Gousse a rapidement prouvé combien la justice était «assujettie à des caprices administratifs, budgétaires et personnelles d’un exécutif extrêmement dominant», en ordonnant au Doyen du Tribunal de retirer aux juges Fleury et Fabien tous leurs dossiers. Ce qui était une violation claire du prensip d’indépendance judiciaire, garanti par la Constitution et décrit dans l’article de l’IFES rédigé par M. Gousse. Juge Fleury a encore une fois fait preuve de courage et d’indépendance: il a choisi de démissionner plutôt que de faire la politique du Ministre.

En 2002, Professeur Gousse nota que:

La subordination du judiciaire est encore prouvée par la non exécution des décisions judiciaires, qui exige au Commissaire du Gouvernement de soumettre un ordre d’exécution à l’exécutif pour approbation.

Ministre Gousse a démontré cette subordination en bloquant l’application des décisions de justice ordonnant la libération des prisonniers politiques. Deux des prisonniers politiques, Harold Sévère et Anthony Nazaire, en faveur desquels Juge Fabien a émis un ordre de libération à Noël, sont toujours en prison sous un ordre illégal émanant du Ministre bien que son propre commissaire du gouvernement ait approuvé la libération. Gousse a même transféré un dissident, Jacques Mathelier, à une prison située à quatre heures de la juridiction d’un juge qui semblait disposé à le libérer en juillet (Mathelier est toujours en prison).

Le fait de jeter vos opposants politiques dans une prison en Haïti ne les réduit pas au silence seulement, il peut tout aussi bien les tuer. En janvier, le 3 ème Circuit du Cour d’Appel Féderal des Etats-Unis a déclaré qu’il n’a eu “aucun doute” que les conditions dans les prisons en Haïti “sont vraiment misérables et inhumaines.” La tuberculose et d’autres maladies sont endémiques, les soins de santé et la nourriture insuffisants. Certaines cellules sont si remplies que les prisonniers dorment à tour de rôle sur le plancher. La misère est intentionnelle: en novembre dernier, le fonctionnaire du Programme des Nations Unies pour le Développement en charge du travail dans les prisons haïtiennes a démissionné face au refus du gouvernement haïtien d’accepter l’aide internationale pour améliorer les conditions carcérales. Le meurtre peut être intentionnel aussi: le 1er décembre, alors que Colin Powell était en visite au Palais National d’Haïti, la police ripostait à une protestation non armée dans la prison avec des rafales nourries d’armes automatiques dans les cellules. Le gouvernement parle de dix prisonniers tués, alors que des groupes indépendants de droits humains et des journalistes font état de chiffres beaucoup plus élevés.

La lutte entre la pratik et le prensip ne se limite pas à Haïti. Le gouvernement américain a ses propres principes au sujet de l’indépendance judiciaire et le respect de la démocratie. L’IFES s’est engagé dans son rapport de mission à «gouverner par le peuple et pour le peuple» an prensip. Mais, selon le rapport publié en janvier par le Centre des Etudes des Droits de l’Homme de l’Ecole de Droit de l’Université de Miami, an pratik, l’IFES utilise des millions de dollars de contribuables américains pour miner le gouvernement élu par le peuple haïtien. Le rapport, basé sur des entrevues avec des employés de l’IFES et des recherches sur le site web de l’IFES, décrit « describe » un grand réseau de groupes que l’IFES a créé et finance pour faire opposition au gouvernement constitutionnel d’Haïti, y compris des groupes estudiantins, des groupement professionnels, des groupes d’affaires, des organisations de presse, des comités de droits humains et des barreaux d’avocats. Quelques-uns de ces groupes s’adonnent à des manifestations violentes et illégales. Il était même demandé aux employés de l’IFES de prendre part aux manifestations antigouvernementales et de faire des rapports. Beaucoup des fonctionnaires du gouvernement intérimaire illégal, y compris le Ministre Gousse et le Premier Ministre Gérard Latortue, ont travaillé pour ce programme, en obtenant effectivement leurs emplois en renversant leurs prédécesseurs constitutionnels. Les employés de l’IFES ont avoué que Gousse lui-même coordonnait l’action des rebelles qui avaient lancé une insurrection armée en février 2004.

En février 2005, des membres du Congrès américain ont invité l’auteur du rapport de l’Université de Miami et l’IFES à une audition, où certains membres exprimaient leur indignation à l’IFES pour son sabotage de la démocratie en Haïti. L’IFES, partisan du prensip de transparence gouvernementale, a répondu en nettoyant son site web. La description du Programme pour Haïti ne fait même plus mention de la création par IFES du réseau si fièrement exhibé en janvier. Elle ne fait pas non plus le lien avec l’analyse du professeur Gousse sur les attaques contre l’indépendance judiciaire, qui semble davantage être son plan de stratégie ministérielle q’une critique.

Pendant 200 ans, les décideurs politiques américains sont dépassés et considèrent Haïti comme un cas bon pour la poubelle condamnée à l’échec malgré nos meilleurs efforts pour la sauver. Mais pendant 200 ans, nous avons installé, supporté et protégé des chefs de file comme le Ministre Gousse, sans tenir compte de ce qu’ils ont fait au peuple haïtien, tant qu’ils obéissent à nos ordres. Lorsque les leaders haïtiens résistent à nos diktats, comme l'a fait le gouvernement Lavalas, ils sont remplacés par d'autres plus soumis. Les Haïtiens ne connaîtront jamais la stabilité et la prospérité que les Américains prennent pour acquis, à moins que nous abandonnions cette pratique, et permettent aux chefs haïtiens de représenter effectivement leurs citoyens. Jusqu’à ce que, en d’autres termes, nos pratik en Ha ït i concordent avec nos prensip démocratiques.

Brian Concannon Jr., Esq., est le directeur de l’Institut pour la Justice et la Démocratie en Haïti (IJDH). Le rapport de l’Ecole de Droit de l’Université de Miami Law et l'article " l’Indépendance judiciaire en Haïti" sont disponibles, en anglais, sur le site web de l’IJDH, www.ijdh.org.