LETTRE OUVERTE
Me Henry Marge Dorleans, av.
Ministre de facto de la Justice
En ses bureaux
Ave Charles Summer
Port-au-Prince, Haïti
Objet : Dénonciation
Port-au-Prince, le 22 décembre 2005
Excellence Monsieur le Ministre,
Me Mario Joseph, avocat et celui constitué des victimes de Raboteau a l’honneur de porter à votre connaissance le fait suivant : le premier juillet de l’année en cours, le greffier en chef du Tribunal de Première Instance des Gonaïves a délivré en faveur du sieur Carl Dorélien, un ex-membre du Haut Etat-major des Forces Armées d’Haïti, accusé de complicité d’association de malfaiteurs, d’assassinat, et d’incendie, etc.… et condamné par contumace dans le cadre du Procès du Massacre de Raboteau, un certificat à la teneur suivante : « Nous, Raoul Jacques, Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance des Gonaïves, certifions et attestons par la présente que : Conformément aux dispositifs de l’Arrêt rendu par la Cour de Cassation de la République en date du mardi trois mai 2005 annulant l’Ordonnance de Renvoi du 30 août 1999 dans le cadre du dossier du Massacre de Raboteau et ceux de l’Ordonnance du Doyen du Tribunal de Première Instance des Gonaïves en date du 31 mai 2005 consacrant l’anéantissement du jugement par contumace en date du 16 novembre 2000 rendu par le Tribunal de Première Instance des Gonaïves à l’encontre du citoyen CARL DORELIEN dans l’Affaire du Massacre de Raboteau ; aucune CHARGE n’est retenue contre le sieur CARL DORELIEN, Ex-membre du Haut Etat Major des Forces Armées d’Haïti, dans l’Affaire du Massacre de Raboteau aux Gonaïves. En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré pour servir et valoir ce que de droit. (signé) Raoul Jacques, Greffier en Chef ». Curieusement, le dit certificat est contresigné par le Doyen du Tribunal de Première Instance des Gonaïves, Me Octélus Dorvilien.
Le contenu dudit certificat est en parfaite contradiction avec les dispositifs de l’Arrêt rendu par la Cour de Cassation de la République en date du mardi 9 mai 2005 lequel, à aucun moment, n’avait annulé l’ordonnance de renvoi du 30 août 1999 rendue dans l’affaire du Massacre de Raboteau. De plus, le nom de Carl Dorélien n’y figure même pas. Le dit Arrêt en effet dispose : « Par ces motifs, le Cour, le Ministère Public entendu, casse sans renvoi le jugement attaqué. Ordonne que les accusés soient mis en liberté, s’ils ne sont retenus pour autre cause». Il en résulte que le greffier Raoul Jacques a travesti la vérité de l’Arrêt du 3 mai 2005 en faveur du sieur Carl Dorélien contre qui l’ordonnance de renvoi du 30 août 1999 a retenu des charges suffisantes. En recourant à un tel artifice pour favoriser de façon illicite le condamné par contumace Carl Dorélien, le greffier Raoul Jacques s’est rendu coupable du crime de faux ; ce qui le rend du même coup passible d’une poursuite judiciaire pour être l’auteur d’un crime de faux, infraction prévue et punie par les articles 107, 108 et suivants du code pénal annoté par Menan Pierre-Louis. Le Doyen du Tribunal de Première Instance des Gonaïves, Me Octélus Dorvilien, pour avoir sciemment contresigné le faux s’est fait complice de son greffier Raoul Jacques.
Aussi souhaitons-nous voir le Ministre de la Justice que vous êtes prendre les mesures disciplinaires appropriées relatives au comportement du greffier Raoul Jacques ainsi qu’à celui de son supérieur, le Doyen Octelus Dorvilien, en attendant la mise en mouvement de l’action publique contre eux.
Dans l’attente d’une suite appropriée au fait dénoncé dans la présente, Me Mario Joseph vous renouvelle, Excellence, l’expression de sa parfaite considération.
Ci-joint une copie du certificat dénoncé.
Me Mario Joseph, av.
CC. - Me Louiselmé Joseph, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance des Gonaïves
- Me Jean Fallière Bazelais, Directeur des Affaires Judiciaires, Ministère de la Justice
- Me Max Jadotte, Directeur Général du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique
- M. Louis Joinet, Expert Indépendant de l’ONU sur la Situation des Droits de l’Homme en Haïti
- M. Thierry Faggart, Section des Droits de l’Homme de la MINUSTAH
- Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme
- Amnesty International