SECTION FRANCAISE

Message du Comite Exécutif de la Commission Nationale Justice et Paix
-Sur la cherté de la vie, 20 février 2008
Street Violence in the Metropolitan Region (French and Creole)
-Peace and Justice Commission of the Diocese of Port-au-Prince, July 12, 2007
RAPPORTEURSHIP SUR LES DROITS DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE CONCLUT SA VISITE DANS LA REPUBLIQUE D’HAITI
-Note de Presse, 21 juin 2007
MINUSTAH- Droits de l’homme: Rapports menuels
-June 13, 2007
Note de presse Sur la reprise des élections locales dans certaines localités
-Commission Justice et Paix, 5 mars, 2007
Les gauches face à l’occupation d’Haïti Haïti : soyons tous Cité Soleil
-RISAL, 26 fEVRIER, 2007
Liste Partielle des Prisonniers Politiques
-Bureau des Avocats Internationaux, Decembre 2006
Lettre ouverte au Ministre de la Justice pour exiger la libération des Prisonniers politiques dont l’ancien Député Amanus MAETTE
- 19 Octobre 2006
Resolution du 3e Rencontre de Solidarité avec le Peuple Haitien
- 25 Aout, 2006
Fournir de la Justice et non pas de la Charité
-South Florida Sun-Sentinel, 24 juillet 2006
DOCUMENT DE TRAVAIL: CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL D’HAÏTI
-PORT-AU-PRINCE, 25 JUILLET 2006
AUMOHD/ RAPPORT PRELIMINAIRE SUR LE NOUVEAU MASSACRE DE GRAND RAVINE
-DU 6 AU 7 JUILLET 2006
Ordonnance de non lieu, dossier Frantz Gue
-June 12, 2006
La Decision de la Cour d’Appel dans le Dossier de la Scierie
- 13 juin, 2006
Appel dossier la Scierie: Réquisitoire définitif du Ministère Public
- 16 juin, 2006
Texte intégral de la déclaration de politique générale du Premier Ministre Jacques Édouard Alexis
-6 juin, 2006
Lettre ouverte au Commissaire du Gouvernement près la Cour d'Appel de Port-au-Prince, Dossier Annette Auguste
- 24 avril 2006
Ordonnance de Renvoi du Juge Mimose Janvier
- 6 avril 2006
L’Association Internationale des Juristes Démocrates demande aux Nations Unies de respecter la souveraineté d'Haiti et demande la libération des prisonniers politiques - le 12 Avril 2006
Mythomanie et négationnisme deux moteurs d’une diplomatie à double vitesse
- par Lorgeat Adelson - avril 2006
Bureau des Avocats Internationaux to Port-au-Prince Prosecutor Me Leny Fredd’Herk
- March 8, 2006 (French)
Lettre Ouvert de Me. Mario Joseph au Ministre de la Justice
- 22 decembre, 2005
Communiqué de Presse du BAI relatif à la retraite forcée de cinq juges de la Cour de Cassation
- 20 décembre 2005
La Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme Déclare la Pétition d’Yvon Neptune Admissible
- 12 Octobre 2005
Les Etats-Unis tirent les ficelles en Haïti
- Marjorie Cohn - 29 septembre 2005
An Prinsip, Brian Concannon Jr.

Résolution de l’Assemblée Générale de l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) sur Haiti
- 10 Juin 2005
Rapport sur la Situation des Droits Humains en Haïti, présenté à L'Association Internationale des Avocats Démocrates
- par Bill Quigley, Professeur de Droit, Université Loyola de New Orleans
Decret Electoral Relatif aux Elections de L'Annee 2005

Le Code d'Instruction Criminell
- Code of Criminal Procedure
Le Code Pénal

Loi Relative à la Police Nationale
- 1994
LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
- 1987
Organization of American States Inter-American Democratic Charter
- 2004
Judicial Independence in Haiti: Summary of a paper by Haitian Jurist Bernard H. Gousse
- June 2002